Mentions légales
Bienvenue chez Clairette, votre boutique en ligne dédiée à la mode éthique et aux ateliers de couture. Nous nous engageons à respecter toutes les réglementations en vigueur concernant la protection des données et les droits des consommateurs. Veuillez trouver ci-dessous nos mentions légales qui détaillent les informations essentielles sur notre entreprise.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Mentions LégalesLe présent site web est édité par la société Clairette, Société par Actions Simplifiée au capital de 500€, immatriculée au RCS de Boulogne sur Mer sous le numéro 10539904200016, dont le siège social est situé au 5 impasse du Keterstroom 62500 Saint OmerE-mail : clairetteatelier@gmail.comDirecteur de la publication : CHIMOT Claire
Article 2 – Produits & PrixLes prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Clairette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande et PaiementLe règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement.
Article 4 – LivraisonLes livraisons sont effectuées exclusivement en Point Relais ou Locker via Mondial Relay.Le client choisit son Point Relais lors de la finalisation de sa commande.Le délai de mise à disposition est généralement de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.Le client dispose de 7 à 14 jours (selon les conditions du Point Relais / Locker) pour retirer son colis muni d'une pièce d'identité. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Article 5 – Droit de Rétractation et RetoursConformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.
Article 6 – Litiges et Droit ApplicableLes présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Collecte des Données Personnelles:
Nous collectons les données strictement nécessaires au traitement et à la livraison de vos commandes : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Téléphone, Adresse de facturation et Point Relais de livraison.
2. Utilisation et Partage des Données:
Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises qu'à nos prestataires techniques nécessaires à l'exécution de votre commande :
Stripe : Pour le traitement sécurisé de vos paiements.
Mondial Relay : Pour la création de l'étiquette et la livraison de votre colis en Point Relais.
3. Vos Droits:
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à : clairetteatelier@gmail.com
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.